Nouvelles du Groupe de travail sur l’avenir du CNÉA

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Section "FAQ" à venir

Si vous avez des questions, vous pouvez nous les addresser à l’adresse suivante : naab@archivescanada.ca


 

NOS SERVICES

Le CNÉA conseille et aide les institutions à préparer les dons en vue de l’émission de reçus aux fins de l’impôt.

Pour obtenir une évaluation du Conseil national d’évaluation des archives, nous demandons que les institutions fournissent ce qui suit.

  • Un contrat de donation signé pour confirmer que l’institution est réellement propriétaire des documents.
  • Les documents doivent être organisés et décrits de manière à en faciliter l’examen. Les évaluateurs doivent savoir ce qu’ils évaluent afin de pouvoir effectuer une évaluation juste et exacte. De bons instruments de recherche facilitent la tâche de l’évaluateur, font épargner de l’argent aux institutions et augmentent la valeur du crédit d’impôt pour le donateur.
  • Une évaluation archivistique du don de documents qui donne des antécédents et un historique des documents, leur importance et leur pertinence pour l’institution. Le mandat du CNÉA consiste à déterminer la juste valeur marchande et le rapport archivistique représente le document principal pour en déterminer la valeur documentaire.
  • Un rapport de conservation décrivant l’état général des documents ainsi que les problèmes/questions liés à leur conservation. Ceci est particulièrement important pour les photographies et les documents audiovisuels, car la condition technique est très importante dans la détermination de la valeur.
  • Acheminer des exemplaires des instruments de recherche, du rapport d’évaluation archivistique et de conservation (au moins préliminaires) au directeur régional ou au président du comité d’évaluation, au moins 10 jours avant la séance, pour permettre au comité de se préparer.
  • Fournir des bureaux adéquats au comité pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat.

Lorsqu’il reçoit une demande d’une institution, le directeur régional organise une séance d’évaluation et nomme les membres du Comité d’évaluation de cette séance.

Le CNÉA est prêt à faire une évaluation dans les dix jours suivant la réception d’instruments de recherche permettant d’examiner la description et le contenu des documents avant son arrivée. L’instrument de recherche doit être accompagné d’une note administrative/bibliographique, d’une précisant l’envergure et le contenu, l’ampleur physique, l’importance et les éléments saillants de la collection. Les évaluateurs ne pourront regarder ou écouter tous les éléments d’un fonds important, c’est pourquoi il est utile de fournir un échantillon de documents du fonds représentant ses forces et ses faiblesses et différents types de documents. Les grands dons contenant des photographies devraient inclure le nombre et les dimensions de chaque format photographique – p. ex., le nombre de 5x7, 8x10, 11x14, etc. – et faire de même pour les transparents et/ou diapositives.

Après l’évaluation sur place, nous rédigeons un rapport que l’institution peut utiliser pour émettre un reçu aux fins de l’impôt. Vous devez mentionner si vous comptez soumettre une demande à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.

Le CNEA a des représentants dans ses six régions. On peut communiquer avec eux par courrier électronique.

 

Atlantique :
directeur : Burton Glendenning
assistant : Julie Morris
 

 

Québec :
directeur : Marcel Caya
assistant : Guy Dinel
 

 

Ontario :
directeur : Karen Teeple
assistant : Henri Pilon
 

 

Ouest :
directeur : Doug Cass
assistant : Gilles Lesage
 

 

C.B. et Yukon :
directeur : George Brandak
assistant : Steve Lunsford
 

 

Capitale nationale (Ottawa et environs) :
director : Jim Burant
assistant : Ken Larose